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 Charte de l'adoptant

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Marion43

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MessageSujet: Charte de l'adoptant   Mar 12 Avr 2011 - 18:19

Rappel du premier message :

Notre équipe a décidé de mettre en place une Charte de l'adoptant qui devra impérativement avoir été renvoyée signée par l'adoptant au siège de l'association avant que le cheval ne parte de chez le marchand. Elle concerne les adoptants de chevaux de particuliers ou de marchands via le forum.

C'est un moyen pour nous de nous assurer que les adoptants sont sérieux et un moyen de protection du cheval.

Elle stipule entre autre que :

- l'adoptant s'engage à offrir des conditions de vie correctes au cheval, à respecter ses pathologies, ect
- il s'engage à donner des nouvelles sur le forum, par mail ou téléphone régulièrement
- à nous prevenir en cas de revente, et a nous transmettre les coordonnées de l'acheteur
- à autoriser les visites de délégués régions.

Cette charte sera transmise aux adoptants par le délégué en charge du sauvetage.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CHARTE DE L'ADOPTANT: 



ARTICLE 1: Désignations des parties: 


Entre l'association Les crins de liberté agissant dans le cadre de son activité en qualité d’Association afin d’effectuer le suivi de l’équidé.

Et               Né(e) le :                                         
Pseudo si inscrit sur le forum :
Domicilié(s) :  
N° TEL :
Mail :
ci-après dénommé l’adoptant agissant à titre particulier et personnel.



ARTICLE 2: Identification du cheval adopté: 


Nom :                                                        Race :

N° de Sire :                                    N° Transpondeur :
Année de naissance :                              Sexe :

Renseignements concernant l'équidé fournis par  




ARTICLE 3 : Condition de vie de l’équidé sauvé


L’adoptant s’engage à prendre soin du cheval désigné ci-dessus, à lui fournir nourriture et eau de qualité et quantité suffisante à sa physiologie et à lui prodiguer tous les soins qui lui sont nécessaires. L’adoptant s’engage à héberger le cheval désigné ci-dessus dans les meilleures conditions de vie et que  l’espace vital de ce dernier soit suffisant pour son bien-être. L’adoptant s'engage à respecter les pathologies éventuelles de l'équidé et à ne pas le destiner à un usage qui ne correspondrait pas. Il est strictement interdit de mettre l'équidé dans le circuit des courses, l'équidé est uniquement destiné au loisir. L'adoptant s'engage à ne jamais revendre l'équidé à une personne faisant du commerce de chevaux ou à la boucherie. Pour tous changements de situation, l'adoptant s'engage à fournir ses nouvelles coordonnées.


ARTICLE 4 : Nouvelles de l’équidé sauvé




L’adoptant s’engage à donner via le forum de l’association des Crins de Liberté, des nouvelles du cheval, et ce de façon régulière (tous les trois mois) ainsi qu’à  fournir des photos de l’espace de vie de l’équidé, et de ce dernier évoluant dans son environnement au moins une fois par an. L’association s’engage à réaliser le suivi de l’équidé c’est à dire à contacter tous les 6 mois l’adoptant s’il n’a pas donné de nouvelles via le forum, par mail ou téléphone. L’adoptant s’engage à faire connaître dans les plus brefs délais à l’association Les Crins De liberté tous changements de coordonnées afin que l’association puisse toujours rester en contact avec lui.


ARTICLE 5 : Revente de l’équidé sauvé


L’adoptant s’engage à informer le plus rapidement possible l’association Les Crins de liberté de la mise en vente du cheval indiqué ci-dessus afin que l’association puisse mettre sur le forum une annonce afin d’essayer de trouver au cheval un nouvel acquéreur parmi les membres du forum. L’adoptant s’engage à ne jamais revendre le cheval en le destinant à la boucherie.


ARTICLE  6 : Revente de l’équidé sauvé hors contexte associatif


En cas de revente du cheval hors forum, l’adoptant s’engage à fournir les coordonnées du nouveau propriétaire afin de permettre à l’association Les Crins de liberté de continuer le suivi du cheval. L’adoptant s’engage à informer le nouveau propriétaire du cheval qu’il est soumis aux mêmes engagements du présent contrat, à savoir qu’il doit lui aussi signer la charte et continuer à donner des nouvelles du cheval et à informer l’association en cas de revente du cheval. Il est donc exigé de l’adoptant qu’il s’assure que la charte de l’adoptant mise en place par l’association soit agréée et signée par son successeur. Cette nouvelle charte de l’adoptant, confirmant le nom et les coordonnées exactes et complètes du nouvel adoptant devra immédiatement être adressée à l’association Les Crins de Liberté. Cette exigence sera systématiquement reconduite en cas de cession.


ARTICLE 7 : Visite du cheval


L’adoptant s’engage à autoriser un délégué de l’association Les Crins de Liberté ou un de ses membres à venir visiter le cheval sur place afin de mieux évaluer les conditions de vie, ou en cas de doutes concernant le bien être de l’animal.


ARTICLE 8 : Engagements divers


L’adoptant est pleinement propriétaire de l’équidé et ne peut donc se décharger de ses responsabilités sur l’association. L’adoptant est conscient que l’association ne connait pas les chevaux à sauver en urgence et qu’en conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de problème ; que les informations fournies sur le cheval sont celles données par les vendeurs et qu’en conséquent l’association ne peut les certifier.


Fait à                                        Le



Signature de l'adoptant précédée des mentions manuscrites “ Lu et approuvé ” et « Bon pour accord »




Dernière édition par Marion43 le Dim 13 Jan 2013 - 14:22, édité 2 fois
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Cheval.Mo



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Sam 14 Avr 2012 - 20:02

ok ! je veux bien mais on signe comment ? il faut envoyer par la poste ? où par ici ça le fait ?
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Charlotte33

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Sam 14 Avr 2012 - 21:53

Non mais la charte, tu ne l'envoies que pour l'adoption d'un cheval, tu n'as pas à la renvoyer pour l'instant Wink
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*Amandine*



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Dim 15 Avr 2012 - 9:17

Exactement!
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mulene16



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 4 Mai 2012 - 9:08

Moi aussi j'ai signé la charte , trois ans après l'adoption de Flower.
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Laurel

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 4 Mai 2012 - 9:33

du bon sens Wink
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sandyjuan

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 4 Mai 2012 - 10:10

Pour Antonio elle n existait pas encore donc j ai profité de l adoption d Iris pour faire les 2! C'est une sécurité!
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Cheval.Mo



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 4 Mai 2012 - 10:30

la charte je l'ai signée pour avoir les coordonnées du proprio ! Wink
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 4 Mai 2012 - 11:09

Oui, car nous ne communiquons pas les coordonnées des marchands ou propriétaires sans que la charte soit signée. C'est un engagement pour nous et une protection pour le cheval Wink
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BeyBeyRock



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Sam 26 Mai 2012 - 20:32

Lu et approuvé ! =)
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vanessa11110



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 5 Juin 2012 - 17:28

Lu et approuvé
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Laurel

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 5 Juin 2012 - 17:29

Wink
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bahiac

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mer 6 Juin 2012 - 13:23

Approuvé !
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MEL77
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 21 Juin 2012 - 19:18

Lu et approuvé Wink
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djakarta

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Lun 25 Juin 2012 - 21:08

Lu et approuve
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vi

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Dim 22 Juil 2012 - 0:17

que s'est il passé pour qu'une telle charte soit nécessaire?

quels abus y a t'il eu?
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*Amandine*



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Dim 22 Juil 2012 - 8:07

la charte existe pour le suivi des chevaux
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Invité
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Dim 22 Juil 2012 - 10:24

Lu et approuvé
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crepnaours



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Sep 2012 - 10:08

je suis interesse par canopee pouvez vous me dire ou je peut sortir et signer la charte de l'adoptant merci encore

isabelle

crep naours
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Charlotte33

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Sep 2012 - 10:09

Il faut en premier lieu que vous contactiez Zoé dont les coordonnées se trouvent à la première page du post de Canopée Wink
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crepnaours



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Sep 2012 - 10:13

j accepte les conditions de la charte

lu et approuvé

isabelle

crep naours
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Charlotte33

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Sep 2012 - 10:14

Ok mais ça ne se passe pas comme ça, il faut d'abord avoir une conversation téléphonique avec Zoé Wink
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crepnaours



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 21 Sep 2012 - 9:52

bonjour j ai contactée zoe pour l'adoption zoe est au courant de mon interet pour canopée

mais je reçois un courier ou pas je ne sais pas comment faire

merci
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Danette2001

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 21 Sep 2012 - 9:56

vous recevrez la charte par mail, vous l'imprimez, la signez et vous la renvoyez à Zoé Wink
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red

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 21 Sep 2012 - 13:31

Marion43 a écrit:
En cas de sauvetage suivi d'une revente, la personne qui rachetera le cheval devra elle aussi signer notre charte (en plus du contrat de l'assoc puisque c'est le cas la plupart du temps). L'assoc en question fait son suivi et nous faisons quand meme le notre Wink

Petite question, mais importante quand même:
Et si la personne qui rachète le cheval ne veut pas aussi signer la charte? La première personne qui l'a sauvé en urgence pour lui sauver la vie mais dans l'optique de le replacer fait quoi? Elle est coincée?
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Laurel

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 21 Sep 2012 - 13:47

Déjà, il faut se rendre à l'évidence, que ne pas vouloir signer la charte, peut sembler (pour ma part notamment) ridicule. Car elle n'engage qu'à proteger le cheval, n'oublions pas que nous sommes une association de sauvetage d'équidés, dont la plupart d'entre vous ont ralliés la cause, et ensuite donner des nouvelles régulièrement, de manière à ce que nous puissions savourer chaques sauvetages, chaques moments, bons ou mauvais. Pour l'essentiel, voilà de quoi relève la charte. Pourquoi ne pas vouloir simplement la signer, plutot que de chercher à compliquer la vie?

L'équidé passe par ici, est de ce fait, ne doit plus se retrouver à aucun moment dans sa vie dans une situation similaire, qu'il a connu!

Coincé? je dirais que non, car une personne censé ne verrait aucune objection à poursuivre la premiere bonne action, et en la signant à nouveau. Wink
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