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 Charte de l'adoptant

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Marion43

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MessageSujet: Charte de l'adoptant   Mar 12 Avr 2011 - 18:19

Rappel du premier message :

Notre équipe a décidé de mettre en place une Charte de l'adoptant qui devra impérativement avoir été renvoyée signée par l'adoptant au siège de l'association avant que le cheval ne parte de chez le marchand. Elle concerne les adoptants de chevaux de particuliers ou de marchands via le forum.

C'est un moyen pour nous de nous assurer que les adoptants sont sérieux et un moyen de protection du cheval.

Elle stipule entre autre que :

- l'adoptant s'engage à offrir des conditions de vie correctes au cheval, à respecter ses pathologies, ect
- il s'engage à donner des nouvelles sur le forum, par mail ou téléphone régulièrement
- à nous prevenir en cas de revente, et a nous transmettre les coordonnées de l'acheteur
- à autoriser les visites de délégués régions.

Cette charte sera transmise aux adoptants par le délégué en charge du sauvetage.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CHARTE DE L'ADOPTANT: 



ARTICLE 1: Désignations des parties: 


Entre l'association Les crins de liberté agissant dans le cadre de son activité en qualité d’Association afin d’effectuer le suivi de l’équidé.

Et               Né(e) le :                                         
Pseudo si inscrit sur le forum :
Domicilié(s) :  
N° TEL :
Mail :
ci-après dénommé l’adoptant agissant à titre particulier et personnel.



ARTICLE 2: Identification du cheval adopté: 


Nom :                                                        Race :

N° de Sire :                                    N° Transpondeur :
Année de naissance :                              Sexe :

Renseignements concernant l'équidé fournis par  




ARTICLE 3 : Condition de vie de l’équidé sauvé


L’adoptant s’engage à prendre soin du cheval désigné ci-dessus, à lui fournir nourriture et eau de qualité et quantité suffisante à sa physiologie et à lui prodiguer tous les soins qui lui sont nécessaires. L’adoptant s’engage à héberger le cheval désigné ci-dessus dans les meilleures conditions de vie et que  l’espace vital de ce dernier soit suffisant pour son bien-être. L’adoptant s'engage à respecter les pathologies éventuelles de l'équidé et à ne pas le destiner à un usage qui ne correspondrait pas. Il est strictement interdit de mettre l'équidé dans le circuit des courses, l'équidé est uniquement destiné au loisir. L'adoptant s'engage à ne jamais revendre l'équidé à une personne faisant du commerce de chevaux ou à la boucherie. Pour tous changements de situation, l'adoptant s'engage à fournir ses nouvelles coordonnées.


ARTICLE 4 : Nouvelles de l’équidé sauvé




L’adoptant s’engage à donner via le forum de l’association des Crins de Liberté, des nouvelles du cheval, et ce de façon régulière (tous les trois mois) ainsi qu’à  fournir des photos de l’espace de vie de l’équidé, et de ce dernier évoluant dans son environnement au moins une fois par an. L’association s’engage à réaliser le suivi de l’équidé c’est à dire à contacter tous les 6 mois l’adoptant s’il n’a pas donné de nouvelles via le forum, par mail ou téléphone. L’adoptant s’engage à faire connaître dans les plus brefs délais à l’association Les Crins De liberté tous changements de coordonnées afin que l’association puisse toujours rester en contact avec lui.


ARTICLE 5 : Revente de l’équidé sauvé


L’adoptant s’engage à informer le plus rapidement possible l’association Les Crins de liberté de la mise en vente du cheval indiqué ci-dessus afin que l’association puisse mettre sur le forum une annonce afin d’essayer de trouver au cheval un nouvel acquéreur parmi les membres du forum. L’adoptant s’engage à ne jamais revendre le cheval en le destinant à la boucherie.


ARTICLE  6 : Revente de l’équidé sauvé hors contexte associatif


En cas de revente du cheval hors forum, l’adoptant s’engage à fournir les coordonnées du nouveau propriétaire afin de permettre à l’association Les Crins de liberté de continuer le suivi du cheval. L’adoptant s’engage à informer le nouveau propriétaire du cheval qu’il est soumis aux mêmes engagements du présent contrat, à savoir qu’il doit lui aussi signer la charte et continuer à donner des nouvelles du cheval et à informer l’association en cas de revente du cheval. Il est donc exigé de l’adoptant qu’il s’assure que la charte de l’adoptant mise en place par l’association soit agréée et signée par son successeur. Cette nouvelle charte de l’adoptant, confirmant le nom et les coordonnées exactes et complètes du nouvel adoptant devra immédiatement être adressée à l’association Les Crins de Liberté. Cette exigence sera systématiquement reconduite en cas de cession.


ARTICLE 7 : Visite du cheval


L’adoptant s’engage à autoriser un délégué de l’association Les Crins de Liberté ou un de ses membres à venir visiter le cheval sur place afin de mieux évaluer les conditions de vie, ou en cas de doutes concernant le bien être de l’animal.


ARTICLE 8 : Engagements divers


L’adoptant est pleinement propriétaire de l’équidé et ne peut donc se décharger de ses responsabilités sur l’association. L’adoptant est conscient que l’association ne connait pas les chevaux à sauver en urgence et qu’en conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de problème ; que les informations fournies sur le cheval sont celles données par les vendeurs et qu’en conséquent l’association ne peut les certifier.


Fait à                                        Le



Signature de l'adoptant précédée des mentions manuscrites “ Lu et approuvé ” et « Bon pour accord »




Dernière édition par Marion43 le Dim 13 Jan 2013 - 14:22, édité 2 fois
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valerie34

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mer 28 Mai 2014 - 10:22

Lu et tout à fait d accord
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corinne09

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 3 Juil 2014 - 20:23

Lu et approuvé
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corinne09

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 3 Juil 2014 - 20:23

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corinne09

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 3 Juil 2014 - 20:24

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corinne09

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 3 Juil 2014 - 20:25

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perrot cynthia

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 4 Juil 2014 - 13:50

lu et approuvé
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Virginie.v

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Niveau équitation : je ne ses pas je les ais jamais passée
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 22 Juil 2014 - 18:16

lu et approuvée
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Natalie19

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 29 Juil 2014 - 19:02

Lu et approuvée
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oce2305



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Niveau équitation : Galop 7 et 2 ans BP JEPS AE
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mer 20 Aoû 2014 - 16:55

Lue et approuvée =)
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~Sarah~

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Niveau équitation : Galop 6 et Galop 1 Ethologique

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mer 20 Aoû 2014 - 20:19

Wink  936703
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Lily M

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Dim 24 Aoû 2014 - 8:48

Lu et approuvé. Wink
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Laurène83



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Localisation : Ollioules (83)
Emploi : Animatrice
Date d'inscription : 10/01/2012

MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 3 Oct 2014 - 19:47

lue et approuvée
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fairiset

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Age : 22
Localisation : Pourrieres (83)
Emploi : Baby Sitter
Niveau équitation : Galop 6
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 7 Nov 2014 - 18:50

Lu et approuvé !!
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MEL77
Délégué(e) association
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Niveau équitation : galop 4 après j'ai arreter de les passer + bon niveau en exterieur
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Lun 9 Mar 2015 - 17:02

J'ai modifier la charte en 1er page pour avoir la bonne version (quelques modifications ont été effectués en Octobre 2014) Wink
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eurasy

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Niveau équitation : pas de niveau d'equitation juste plusieurs années a coté de professionnels diplomés et depuis 2012 propriétaire d'une jument de cso 2013acquisition d'une pouliniere et en 2014 naissance de mon poulain sf
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Aoû 2015 - 9:37

tres claire cette charte et tellement evident pour ceux qui prennent soins de leurs chevaux

se mettre a l'abri d'éventuels< charlatans>et devenu indispensable de nos jours
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MEL77
Délégué(e) association
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Aoû 2015 - 13:41

Wink
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aboullait



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Emploi : salarie
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 17 Sep 2015 - 10:01

bonjour j'aurais voulue savoir comment je doit faire pour remplire la charte d'adoption et la signee car je ne la trouve pas sur le forum merci
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JESAHEL
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Niveau équitation : second degrés équitation soit G7, G4 attelage, BAPAAT
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 17 Sep 2015 - 12:49

C'est normal, si un cheval vous intéresse, il faut contacter le délégué en charge de l'annonce et c'est ce dernier qui vous fera parvenir la charte remplie.
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v_kgnrt



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Localisation : Ste luce sur loire
Emploi : Monitrice
Date d'inscription : 20/10/2016

MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 20 Oct 2016 - 12:32

Lu et approuvé
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Mélopée

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Localisation : Orne
Emploi : Indépendante
Niveau équitation : Monte aux 3 allures, pansage complet...
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 20 Juin 2017 - 13:02

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