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 Charte de l'adoptant

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Marion43

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MessageSujet: Charte de l'adoptant   Mar 12 Avr 2011 - 18:19

Notre équipe a décidé de mettre en place une Charte de l'adoptant qui devra impérativement avoir été renvoyée signée par l'adoptant au siège de l'association avant que le cheval ne parte de chez le marchand. Elle concerne les adoptants de chevaux de particuliers ou de marchands via le forum.

C'est un moyen pour nous de nous assurer que les adoptants sont sérieux et un moyen de protection du cheval.

Elle stipule entre autre que :

- l'adoptant s'engage à offrir des conditions de vie correctes au cheval, à respecter ses pathologies, ect
- il s'engage à donner des nouvelles sur le forum, par mail ou téléphone régulièrement
- à nous prevenir en cas de revente, et a nous transmettre les coordonnées de l'acheteur
- à autoriser les visites de délégués régions.

Cette charte sera transmise aux adoptants par le délégué en charge du sauvetage.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CHARTE DE L'ADOPTANT: 



ARTICLE 1: Désignations des parties: 


Entre l'association Les crins de liberté agissant dans le cadre de son activité en qualité d’Association afin d’effectuer le suivi de l’équidé.

Et               Né(e) le :                                         
Pseudo si inscrit sur le forum :
Domicilié(s) :  
N° TEL :
Mail :
ci-après dénommé l’adoptant agissant à titre particulier et personnel.



ARTICLE 2: Identification du cheval adopté: 


Nom :                                                        Race :

N° de Sire :                                    N° Transpondeur :
Année de naissance :                              Sexe :

Renseignements concernant l'équidé fournis par  




ARTICLE 3 : Condition de vie de l’équidé sauvé


L’adoptant s’engage à prendre soin du cheval désigné ci-dessus, à lui fournir nourriture et eau de qualité et quantité suffisante à sa physiologie et à lui prodiguer tous les soins qui lui sont nécessaires. L’adoptant s’engage à héberger le cheval désigné ci-dessus dans les meilleures conditions de vie et que  l’espace vital de ce dernier soit suffisant pour son bien-être. L’adoptant s'engage à respecter les pathologies éventuelles de l'équidé et à ne pas le destiner à un usage qui ne correspondrait pas. Il est strictement interdit de mettre l'équidé dans le circuit des courses, l'équidé est uniquement destiné au loisir. L'adoptant s'engage à ne jamais revendre l'équidé à une personne faisant du commerce de chevaux ou à la boucherie. Pour tous changements de situation, l'adoptant s'engage à fournir ses nouvelles coordonnées.


ARTICLE 4 : Nouvelles de l’équidé sauvé




L’adoptant s’engage à donner via le forum de l’association des Crins de Liberté, des nouvelles du cheval, et ce de façon régulière (tous les trois mois) ainsi qu’à  fournir des photos de l’espace de vie de l’équidé, et de ce dernier évoluant dans son environnement au moins une fois par an. L’association s’engage à réaliser le suivi de l’équidé c’est à dire à contacter tous les 6 mois l’adoptant s’il n’a pas donné de nouvelles via le forum, par mail ou téléphone. L’adoptant s’engage à faire connaître dans les plus brefs délais à l’association Les Crins De liberté tous changements de coordonnées afin que l’association puisse toujours rester en contact avec lui.


ARTICLE 5 : Revente de l’équidé sauvé


L’adoptant s’engage à informer le plus rapidement possible l’association Les Crins de liberté de la mise en vente du cheval indiqué ci-dessus afin que l’association puisse mettre sur le forum une annonce afin d’essayer de trouver au cheval un nouvel acquéreur parmi les membres du forum. L’adoptant s’engage à ne jamais revendre le cheval en le destinant à la boucherie.


ARTICLE  6 : Revente de l’équidé sauvé hors contexte associatif


En cas de revente du cheval hors forum, l’adoptant s’engage à fournir les coordonnées du nouveau propriétaire afin de permettre à l’association Les Crins de liberté de continuer le suivi du cheval. L’adoptant s’engage à informer le nouveau propriétaire du cheval qu’il est soumis aux mêmes engagements du présent contrat, à savoir qu’il doit lui aussi signer la charte et continuer à donner des nouvelles du cheval et à informer l’association en cas de revente du cheval. Il est donc exigé de l’adoptant qu’il s’assure que la charte de l’adoptant mise en place par l’association soit agréée et signée par son successeur. Cette nouvelle charte de l’adoptant, confirmant le nom et les coordonnées exactes et complètes du nouvel adoptant devra immédiatement être adressée à l’association Les Crins de Liberté. Cette exigence sera systématiquement reconduite en cas de cession.


ARTICLE 7 : Visite du cheval


L’adoptant s’engage à autoriser un délégué de l’association Les Crins de Liberté ou un de ses membres à venir visiter le cheval sur place afin de mieux évaluer les conditions de vie, ou en cas de doutes concernant le bien être de l’animal.


ARTICLE 8 : Engagements divers


L’adoptant est pleinement propriétaire de l’équidé et ne peut donc se décharger de ses responsabilités sur l’association. L’adoptant est conscient que l’association ne connait pas les chevaux à sauver en urgence et qu’en conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de problème ; que les informations fournies sur le cheval sont celles données par les vendeurs et qu’en conséquent l’association ne peut les certifier.


Fait à                                        Le



Signature de l'adoptant précédée des mentions manuscrites “ Lu et approuvé ” et « Bon pour accord »




Dernière édition par Marion43 le Dim 13 Jan 2013 - 14:22, édité 2 fois
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Nat Nat

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mer 13 Avr 2011 - 20:35

lu... et approuvé! Wink
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Mathibenty

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 15 Avr 2011 - 15:54

Lue et approuvée
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alpretti

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 21 Avr 2011 - 17:31

Lu et approuvé ! J'admire ce que vous faites!
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Laurel

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 21 Avr 2011 - 18:39

merci Wink
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duscus

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 8 Juil 2011 - 15:26

Une bonne chose !!
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Marion43

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 8 Juil 2011 - 16:00

Même si ça parait logique, la signature de la charte est OBLIGATOIRE, ça n'est pas une option...


Dernière édition par Marion43 le Ven 8 Juil 2011 - 19:14, édité 1 fois
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Laurel

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 8 Juil 2011 - 17:47

euh, oui c'est évident!!!
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loly-boutch

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Sam 9 Juil 2011 - 14:01

j'ai recuperer mon dadou chez un marchand je connais donc tres bien le probleme... le coté santé et le coté mental du cheval!!! lui qui n'aimait plus les humain...maintenant kan il m'entend c'est au petit galop kil me rejoind, gros calin et ca c'est magique! que du bonheur!!!
pas de probleme pour le reglement
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calimerojess

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Sam 20 Aoû 2011 - 23:20

lu et approuvé!!!
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elobulle

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 25 Aoû 2011 - 16:50

Euh... comment cela se passe-t-il quand c'est une asso qui souhaite sauver in-extrémis ?
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Marion43

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 25 Aoû 2011 - 18:22

En cas de sauvetage suivi d'une revente, la personne qui rachetera le cheval devra elle aussi signer notre charte (en plus du contrat de l'assoc puisque c'est le cas la plupart du temps). L'assoc en question fait son suivi et nous faisons quand meme le notre Wink
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nanou (natacha)
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 25 Aoû 2011 - 18:44

comment cela ce sait-il que je n'ai pas du la signé ?
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JESAHEL
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 25 Aoû 2011 - 19:18

A l'époque elle n'existait pas encore.
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nanou (natacha)
Délégué(e) association
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Jeu 25 Aoû 2011 - 19:19

Ah d'accord :)
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Marion43

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Dim 18 Sep 2011 - 14:01

Je rappelle, même si c'est logique (ça ne l'est pas pour tout le monde visiblement !) que la charte doit être signée par TOUS les adoptants !



Les chevaux devront rester chez les marchands tant que nous n'aurons pas recu, au moins une version scannée de la charte signée, puis la charte papier par courrier bien sur !



La charte n'est pas contraignante, il n'y a donc AUCUNE raison de refuser de la signer si l'on est un adoptant serieux !
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odieuse59



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Lun 17 Oct 2011 - 11:45

ola, ca faire faire juste si je veux adopter la juju et la prendre le jour même chez le marchand !...
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*Amandine*



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Lun 17 Oct 2011 - 19:09

je ne comprends pas ton problème...
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connecticut

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Lun 31 Oct 2011 - 17:28

ok dac.
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maniez christine



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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Lun 7 Nov 2011 - 17:49

lu et approuvée
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pascal63

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Ven 20 Jan 2012 - 19:02

pas de soucis,lu et approuvé :29742:
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ivry (Maryse)

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Niveau équitation : galop 5
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 3 Avr 2012 - 7:58

lu et approuvé !!

Trois ans après l'adoption de mon bébé mais à l'époque elle n'existait pas !!! lol
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anya80

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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 3 Avr 2012 - 8:00

lu et approuvé !
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 3 Avr 2012 - 8:16

ivry (Maryse) a écrit:
lu et approuvé !!

Trois ans après l'adoption de mon bébé mais à l'époque elle n'existait pas !!! lol

Je vous l'envoie remplie Maryse dès que je reçois vos informations Wink
Merci encore
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JESAHEL
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   Mar 3 Avr 2012 - 10:27

Wink
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MessageSujet: Re: Charte de l'adoptant   

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Charte de l'adoptant
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