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 Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.

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JESAHEL
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MessageSujet: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Dim 23 Jan - 13:21

Nous sommes de plus en plus sollicités pour mettre des chevaux sous contrat de l'association.

Nous avons déjà beaucoup de travail avec le suivi des chevaux de l'association, aussi, nous avons décidé de mettre quelques règles en place dès maintenant.

Nous demanderons donc à chaque propriétaire désireux de mettre son cheval sous contrat de notre association de nous faire parvenir par mail, courrier ou fax, copie du titre de propriété du dit cheval ainsi qu'une copie des vaccins.

Tous les chevaux de l'association sont placés vaccinés, vermifugès et avec des papiers en règle, il nous est donc apparu normal que les chevaux placés sous contrat de l'association le soient aussi.

Les propriétaires des chevaux en ligne actuellement devront également envoyer les papiers demandés sinon leur annonce sera supprimée.


Afin d'effectuer le suivi de votre cheval, l'association se verra verser un montant de 50 € minimum. Le montant perçu par l'association sera le montant noté sur le contrat. Il faut donc que le nouvel adoptant soit d'accord avec les termes du contrat ainsi que le tarif indiqué.

Merci.
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oosmozz



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MessageSujet: ORLANDO !   Jeu 22 Mai - 8:07

Bonjour, 

Je ne connais pas très bien le fonctionnement des placements sous contrats.. j'ai essayé de lire et de me renseigner le plus possible... pouvez-vous l'éclairer sur ce procédé?

Car voila, je suis vraiment intéressée par Orlando, j' ai fait de l'équitation plus jeune et après une bonne chute, je commence tout juste a remonter avec des amies et je recherche un petit cheval docile et qui peut correspondre à un niveau galop 2.
Dans la fiche d'Orlando rien ne me rebute, il m'a l'air parfait, en plus d'être magnifique.

Pouvez-vous m'expliquer comment cela se passe si je souhaite adopter un cheval sous contrat avec vous?

Merci de votre réponse
Cordialement, 
Anaïs  lic
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'Chloé'

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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Jeu 22 Mai - 8:19

Bonjour,
vous pouvez lire le contrat et voir a quoi cela vous engage en page 2 de ce post : http://lescrinsdeliberte.discutfree.com/t8862p15-exemple-de-contrat

Par contre Orlando a deja été placé hors forum mais nous avons beaucoup d'autres équidés qui recherchent une famille
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Faustine07

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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Sam 1 Aoû - 15:23

Bonjour,
Une question, si l’acquéreur venait à vendre le cheval sans consentement de l'association, quel recours as-t'on en tant que cessionnaire ou quels recours avez-vous ?
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JESAHEL
PRESIDENTE
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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Mer 5 Aoû - 13:20

Il y a rupture de contrat dans ce cas la et nous serons dans l'obligation de lancer une procédure à l'encontre du première acquéreur pour rendre la deuxième cession caduque.
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Faustine07

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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Mer 5 Aoû - 16:18

Et si la personne en question l'a envoyé à la viande ?
Que risque t elle ?
Ca arrive souvent les procédures ?
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JESAHEL
PRESIDENTE
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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Jeu 6 Aoû - 16:52

ça arrive, la personne risque de devoir payer des dommages et intérêts essentiellement.
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Nikkita&Falco

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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Jeu 6 Aoû - 18:28

4163578 4163578 4163578
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Nikkita&Falco

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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   Jeu 6 Aoû - 18:31

si on sauve  un cheval c est pas pour le re-vendreà un  boucher plus tard dans sa vie . rger
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MessageSujet: Re: Règles pour placer un cheval sous contrat de l'association.   

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