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 Convention d'adoption

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JESAHEL
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MessageSujet: Convention d'adoption    Jeu 29 Déc 2016 - 17:54

Pour l'année 2017, nous avons revisité notre contrat qui s'est transformé en convention.

Les clauses de l'article 3 restent identiques à notre ancien contrat  Wink








Dernière édition par JESAHEL le Sam 22 Juil 2017 - 11:02, édité 2 fois
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Whyborn

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MessageSujet: Re: Convention d'adoption    Ven 30 Déc 2016 - 14:41

vu  Wink
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kasoshoown



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MessageSujet: Re: Convention d'adoption    Jeu 5 Jan 2017 - 18:47

Vu
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Convention d'adoption
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