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 Acquisition d'un équidé -> Documents

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MEL77
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MessageSujet: Acquisition d'un équidé -> Documents   Sam 23 Avr 2016 - 2:59

Coucou à tous,
Je fais un petit rappel à tout futur adoptant sur les documents qu'il doit IMPÉRATIVEMENT récupérer lors de la "transaction" avec l'ancien propriétaire. Il s'agit de : 

* LE LIVRET D'IDENTIFICATION DU CHEVAL POUR LES CHEVAUX DE SELLE ET PONEYS : (la couverture peut être différentes suivant l'âge du cheval)



OU DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ÉQUIDÉS ORIGINE NON CONSTATÉES (ONC) :  



OU CERTIFICAT D'ORIGINE pour les ânes et chevaux de trait plein papiers :



* LA CARTE DE PROPRIÉTÉ (ou carte d'immatriculation): 

 

Lorsque vous adoptez ou achetez un équidé, il faut compléter au dos le changement de propriétaire et envoyer la carte aux Haras Nationaux (service du SIRE) accompagné d'un chèque de 23€ pour les cartes papiers ou faire le changement sur internet sur le site des Haras Nationaux accompagné d'un chèque de 7€, afin qu'il fasse le changement. Le créant doit vous fournir une clé pour faire ce changement par internet au moment de la cession.

Je rappelle que ces documents ne sont en aucuns cas au siège de l'association SAUF pour les chevaux du refuge. 




-----------------------------------------------------------------------------

CARTE DE PROPRIÉTÉ PERDUE OU NON REMISE: 

Pour les adoptants qui n'ont pas la carte de propriété, il est possible de récupérer celle-ci en démarchant avec les Haras Nationaux (Tel: 05 55 73 83 83). Pour cela il faut envoyer une demande de duplicata pour la carte d'immatriculation à l'adresse suivante : info@ifce.fr (il vous renverront un dossier à compléter et demanderont des justificatifs)

Celle-ci existe en deux formats :

- Carte dématérialisée : (sur internet)
                            
                                     - Attestation de vente
                                     - Formulaire de demande de dématérialisation (envoyée par l'ifce)
                                     - déclaration sur l'honneur de propriété ( http://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2015/04/SIRE-Declaration-sur-honneur-de-propriete-dupCI.pdf )
                                     - chèque (70€ pour les chevaux et poneys OC et PP ; 20€ pour les chevaux et poneys ONC ; 30€ pour les chevaux de trait ou ânes)
 

- Carte papier : 

                                     - Attestation de vente
                                     - déclaration sur l'honneur de propriété ( http://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2015/04/SIRE-Declaration-sur-honneur-de-propriete-dupCI.pdf )
                                     - chèque (120€ pour les chevaux et poneys OC et PP ; 40€ pour les chevaux et poneys ONC ; 30€ pour les chevaux de trait ou âne)
 

Pour plus de renseignements :  http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/au-cours-de-la-vie-du-cheval/duplicata-rectifications/


Dernière édition par MEL77 le Mer 11 Mai 2016 - 16:05, édité 5 fois
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