UN CHEVAL A AIMER
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Hier, le monde a perdu une personne formidable, prête à lutter contre toutes les injustices
Hier, les animaux ont perdu leur meilleur soutien
Hier, les Crins de Liberté ont perdu un membre efficace et investi

Hier, nous avons perdu une amie

Pour toi, Zoé, qui restera toujours dans nos cœurs

Partagez | 
 

 L'incidence de la hausse de la TVA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
CARINE19
Délégué(e) association
avatar

Féminin Nombre de messages : 15155
Age : 46
Localisation : CORREZE
Emploi : COMPTABLE
Niveau équitation : Randonneuse passionnée
Date d'inscription : 12/09/2009

MessageSujet: L'incidence de la hausse de la TVA    Mer 5 Mar 2014 - 10:57

Tout le monde a entendu parler de la hausse de la TVA et de ses effets importants et non négligeables tant sur les achats/ventes des équidés mais aussi sur toutes les prestations liées au monde du cheval.

En synthèse ce qu'il faut retenir sur les incidences de cette hausse, c'est que principalement tout dépend :
- à quoi est destiné l'équidé (pour le sport, les activités agricoles, la reproduction etc)
- le régime du vendeur en terme d'assujettissement et aussi de l'acheteur.

Le tableau ci dessous reprend en synthèse les cas auxquels nous pouvons être confronté et oui même dans le cadre de sauvetage, il peut nous servir de référence :


L'INCIDENCE DE LA TVA SUR LES CESSIONS D'EQUIDES Taux 2012Taux 2013Taux 2014
    
Vente de chevaux à des pariculiers ou des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés au sport, aux courses et aux loisirs2,10%19,60%20,00%
Vente de chevaux à des professionnels assujetis et soumis au réel, destinés à une utilisation pour le sport, le loisir, ou la course (y compris CE pour instruction) 7,00%19,60%20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevageà des particuliers ou à des exploitants soumis au forfait. 2,10%19,60%20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevageà des assujetis à la Tva soumis au réel, non destinés à la reproduction ou à la production agricole. 7,00%19,60%20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle d'élevageà des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction ou la production agricole7,00%7,00%10,00%
Vente d'étalons ou de parts d'étalon, ou de poulinières à des particuliers ou à des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés à la reproduction. Attention un étalon est un mâle bénéficiant d'un agrément délivré par les Haras Nationaux. 2,10%7,00%10,00%
Vente d'étalons ou de parts d'étalons, ou de poulinières à des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction 7,00%7,00%10,00%
Vente de chevaux à "carrière mixte" (étalons ou juments affecté à la course, ou sport puis en repro) à des particuliers, ou des exploitants soumis au forfait ou au réel. 7,00%7% et 19,6%10% et 20%
Vente de chevaux à des assujettis TVA soumis au réel, destinés à l'alimentation humaine 7,00%7,00%10,00%
Vente de chevaux à des particuliers ou des exploitants soumis au forfait, destinés à des travaux agricoles (labours, maraichage, débardage etc) 2,10%7,00%10,00%
Vente de chevaux à des personnes assujetties à la TVA soumis au réel, destinés à des travaux agricoles (comme ci-dessus) 7,00%7,00%10,00%
Revenir en haut Aller en bas
Delphine

avatar

Féminin Nombre de messages : 6727
Age : 48
Localisation : 63 Puy de Dôme vers ISSOIRE
Emploi : Chargée de Clientèle
Niveau équitation : Galop 7 mais en retraite équitation depuis 14 ans lol
Date d'inscription : 20/01/2013

MessageSujet: Re: L'incidence de la hausse de la TVA    Mer 5 Mar 2014 - 11:00

Merci beaucoup Carine

Donc en clair :

Pour le même cheval
S'il part au steack ou en croquettes = TVA à 10% en 2014
S'il part chez un adoptant = TVA à 20% 

C'est super non ????  65497889
Revenir en haut Aller en bas
CARINE19
Délégué(e) association
avatar

Féminin Nombre de messages : 15155
Age : 46
Localisation : CORREZE
Emploi : COMPTABLE
Niveau équitation : Randonneuse passionnée
Date d'inscription : 12/09/2009

MessageSujet: Re: L'incidence de la hausse de la TVA    Mer 5 Mar 2014 - 11:12

C'est ça Delphine et autant de TVA collectée pour le vendeur qu'il faudra reverser (déduction faite de la TVA déductible) à l'Etat.

C'est clair que ça ne motive pas les marchands, éleveurs et tous les professionnels du cheval à placer dans le cadre d'un sauvetage par exemple!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Svana
Délégué(e) association
avatar

Féminin Nombre de messages : 415
Age : 21
Localisation : 44 - Loire Atlantique / 77 Seine et Marne
Emploi : Etudiante
Niveau équitation : Galop 4 - 5 et expériences de divers types d'équitation
Passion pour l'éthologie et l'équitation d'extérieur.
Date d'inscription : 14/10/2013

MessageSujet: Re: L'incidence de la hausse de la TVA    Mer 5 Mar 2014 - 13:37

Edit : j'ai rien dis il est corrigé
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: L'incidence de la hausse de la TVA    

Revenir en haut Aller en bas
 
L'incidence de la hausse de la TVA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouvelle hausse de tarif du CB1000R pour 2010
» Dépose cales de réhausse avant
» Nouvelle réhausse pour mon Disco
» Cale de réhausse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
» cales réhausse

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les crins de liberté :: ÉQUIDÉS EN URGENCE HORS REFUGE :: Chevaux ONC de plus de deux ans-
Sauter vers: