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 L'incidence de la hausse de la TVA

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CARINE19
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MessageSujet: L'incidence de la hausse de la TVA    Mer 5 Mar 2014 - 11:51

Tout le monde a entendu parler de la hausse de la TVA et de ses effets importants et non négligeables tant sur les achats/ventes des équidés mais aussi sur toutes les prestations liées au monde du cheval.

En synthèse ce qu'il faut retenir sur les incidences de cette hausse, c'est que principalement tout dépend :
- à quoi est destiné l'équidé (pour le sport, les activités agricoles, la reproduction etc)
- le régime du vendeur en terme d'assujettissement et aussi de l'acheteur.

Le tableau ci dessous reprend en synthèse les cas auxquels nous pouvons être confronté et oui même dans le cadre de sauvetage, il peut nous servir de référence :


L'INCIDENCE DE LA TVA SUR LES CESSIONS D'EQUIDES Taux 2012Taux 2013Taux 2014
    
Vente de chevaux à des pariculiers ou des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés au sport, aux courses et aux loisirs2,10%19,60%20,00%
Vente de chevaux à des professionnels assujetis et soumis au réel, destinés à une utilisation pour le sport, le loisir, ou la course (y compris CE pour instruction) 7,00%19,60%20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevageà des particuliers ou à des exploitants soumis au forfait. 2,10%19,60%20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevageà des assujetis à la Tva soumis au réel, non destinés à la reproduction ou à la production agricole. 7,00%19,60%20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle d'élevageà des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction ou la production agricole7,00%7,00%10,00%
Vente d'étalons ou de parts d'étalon, ou de poulinières à des particuliers ou à des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés à la reproduction. Attention un étalon est un mâle bénéficiant d'un agrément délivré par les Haras Nationaux. 2,10%7,00%10,00%
Vente d'étalons ou de parts d'étalons, ou de poulinières à des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction 7,00%7,00%10,00%
Vente de chevaux à "carrière mixte" (étalons ou juments affecté à la course, ou sport puis en repro) à des particuliers, ou des exploitants soumis au forfait ou au réel. 7,00%7% et 19,6%10% et 20%
Vente de chevaux à des assujettis TVA soumis au réel, destinés à l'alimentation humaine 7,00%7,00%10,00%
Vente de chevaux à des particuliers ou des exploitants soumis au forfait, destinés à des travaux agricoles (labours, maraichage, débardage etc) 2,10%7,00%10,00%
Vente de chevaux à des personnes assujetties à la TVA soumis au réel, destinés à des travaux agricoles (comme ci-dessus) 7,00%7,00%10,00%
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Anne-sophie.
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MessageSujet: Re: L'incidence de la hausse de la TVA    Mer 5 Mar 2014 - 11:53

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